CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Céramique par Nature, gérée par Sophie LEPLÉE, immatriculée à la Chambre des métiers et de l’artisanat d’Évreux sous le numéro SIRET 500 757 984 00033 (ci-après dénommée « le Vendeur ») et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet ceramiqueparnature.fr (ci-après dénommée « l’Acheteur »).

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Céramique par Nature. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager.

Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Céramique par Nature dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, utilisation, dimensions…).

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Tous les produits proposés sont faits à la main et sont uniques. Il peut donc y avoir de légères variations d’aspect, de couleur et de dimensions, ce que l’Acheteur accepte. La vente des produits présentés sur le site est destinée à tous les acheteurs résidant en France métropolitaine.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). L’entreprise bénéficie d’une franchise de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés et calculés lors de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

L’Acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’utilisateur du courrier électronique confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation des présentes conditions générales de vente. Le Vendeur se réserve le droit d‘annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le prix est payable comptant par l’Acheteur, en totalité au jour de la passation de la commande par voie de paiement sécurisé :

Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système WooPayments) : L’Acheteur sélectionne les produits dans le « panier », valide les quantités, vérifie et valide l’adresse de livraison. Les frais de port sont calculés et soumis à l’Acheteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et d’accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’Acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée WooPayments. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de l’enregistrement de la commande est envoyée par courrier électronique.

Article 5. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour retourner ce dernier au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

• Modalités d’exercice : L’Acheteur peut exercer son droit directement sur le Site via les fonctionnalités prévues à cet effet (bouton de rétractation dans l’espace client ou en bas de page du Site). Alternativement, il peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible en annexe des présentes CGV et le renvoyer par e-mail à contact@ceramiqueparnature.fr.
• Retours : Les frais de retour restent à la charge exclusive de l’Acheteur. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage soigné, accessoires…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou cassés après livraison ne seront pas repris.
• Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de l’Acheteur de se rétracter, ou reporté jusqu’à la récupération effective des Produits retournés.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, située dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées exclusivement par Mondial Relay. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits ne s’opère qu’au moment où l’Acheteur (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis au point relais. L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu au moment du retrait. En cas d’avarie ou de produit cassé pendant le transport, l’Acheteur doit formuler des réserves immédiates auprès du point de retrait et en informer le Vendeur par e-mail sous 3 jours.

Article 8. Garanties Légales

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit des garanties légales obligatoires :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : L’Acheteur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la réparation ou le remplacement du produit en cas de défaut de conformité, ou à défaut un remboursement. Les défauts de conformité qui apparaissent dans ce délai sont présumés existant au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
• Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Si l’Acheteur prouve un vice caché rendant le produit impropre à son usage, il peut choisir entre la résolution de la vente (remboursement total contre restitution du produit) ou une réduction du prix de vente.

Toutes les réclamations ou demandes doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse : contact@ceramiqueparnature.fr.

Article 9. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Céramique par Nature (visuels, textes, photos, logos, fiches produits) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sophie LEPLÉE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans accord écrit préalable.

Article 11. Données à caractère personnel

Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur. Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est détaillé au sein de notre Politique de Confidentialité (conforme au RGPD). L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données en écrivant à : contact@ceramiqueparnature.fr.

Article 12. Règlement des litiges et Médiation

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, pour tout litige de consommation n’ayant pas trouvé de solution amiable avec le service client, l’Acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation auquel adhère le Vendeur :

• Nom du médiateur : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
• Adresse postale : 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS
• Téléphone : 01 89 47 00 14
• Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
• Email : litiges@cm2c.net

À défaut d’accord amiable ou de médiation, tous les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ANNEXE : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat et que vous ne souhaitez pas utiliser le bouton de rétractation automatique présent sur le site)

À l’attention de : Céramique par Nature – Sophie LEPLÉE
Adresse e-mail : contact@ceramiqueparnature.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Nom et description du produit :
• Commandé le : [JJ/MM/AAAA]
• Reçu le : [JJ/MM/AAAA]
• Numéro de commande :
• Nom de l’Acheteur :
• Adresse de l’Acheteur :
• Signature de l’Acheteur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date : [JJ/MM/AAAA]